Article Premier : Nom
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre MichelRocard.org.
Article 2 : Objet
Cette association a pour objet de collecter et de conserver les différentes manifestations de la pensée politique de Michel Rocard, ancien Premier ministre (livres, articles, discours, rapports, etc.) et de contribuer ainsi à la connaissance de l'histoire politique, économique et sociale de la France contemporaine en les mettant à la disposition du public au format numérique sur un site Internet dédié www.michelrocard.org afin de faciliter la recherche historique sur l'œuvre et la personnalité de Michel Rocard. Cette initiative non lucrative vise ainsi à assurer la pérennité de la conservation, la diffusion et le rayonnement des écrits et documents audiovisuels de Michel Rocard. Ces contenus seront accessibles, gracieusement, au profit de tous.
Pour réaliser cette mission, l'association engagera les activités suivantes:
+ Recensement de l'ensemble des écrits de Michel Rocard et de ceux pour lesquels il est crédité comme contributeur
+ Gestion des droits des écrits recensés, en identifiant les détenteurs des droits pour chaque écrit afin de pouvoir solliciter une libération des droits ou une mise à disposition des contenus
+ Numérisation des écrits recensés ainsi que des autres types de contenus (photos, vidéos, enregistrements audio) afin de les mettre à disposition en ligne
+ Pérennisation du site internet
+ Organisation de conférences et colloques thématiques autour de l'œuvre et la pensée de Michel Rocard
Article 3 : Siège Social
Le siège social est fixé 12, cité Malesherbes, 75009, Paris. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 4 : Durée
La durée de l'association est illimitée.
Article 5 - Composition
L’association se compose de membres personnes physiques ou morales.
Pour les personnes morales, un référent au sein de l'entité en question doit être déclaré auprès de l'association afin de faciliter le contact entre cette dernière et la personne morale. Le choix du référent est libre.
Article 6 : Admission
L’adhésion des personnes physiques se fait sur le site Internet géré par l’association.
L’adhésion des personnes morales est agréée par le bureau.
Article 7 : Membres et Cotisations
L’adhésion à l’association se manifeste par le versement annuel d’un don d’un montant supérieur à un plancher fixé par l’assemblée générale, qui vaut cotisation.
Pour pouvoir voter lors de l’assemblée générale ou exercer des fonctions dans les organes de l’association, les membres doivent avoir versé le don valant cotisation pour l’année civile en cours.
Article 8 : Radiations
La qualité de membre se perd par :
+ La démission ;
+ Le décès ;
+ Le non-versement de don valant cotisation pendant trois années consécutives ;
+ La radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. Il peut être fait appel d’une décision de radiation pour motif grave devant l'Assemblée Générale, qui statue en dernier ressort.
Article 9 : Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des dons annuels ;
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Le trésorier a pour mission de tenir la comptabilité de l'association et il doit en rendre compte auprès de l'ensemble des adhérents lors de l'assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d'administration en fait la demande.
Article 10 : Assemblée Générale ordinaire
L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Elle se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l'activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L'Assemblée Générale fixe le niveau du plancher des dons pour que ceux-ci valent cotisation. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des suffrages exprimés. Les membres ayant le droit de voter et ne pouvant être présents à l'assemblée générale peuvent être représentés après avoir établi une procuration écrite qui sera transmise au secrétaire général de l'association.
Les décisions des assemblées générales s'imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Article 12 : Assemblée Générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
Article 13 : Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil d'administration d’au plus vingt-et-un membres élus par l'Assemblée Générale, renouvelable par tiers annuellement. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l'Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Il fixe l'ordre du jour de l'Assemblée générale.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le conseil d'administration peut déléguer un ou la totalité de ses pouvoirs pour une durée déterminée ne pouvant excéder un an à un ou plusieurs de ses membres, dont le choix est laissé à sa discrétion.
Article 14 : Le Bureau
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau composé de :
+ Un président et un ou plusieurs vice-présidents
+ Un secrétaire
+ Un secrétaire adjoint
+ Un trésorier
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables. Les fonctions des membres du bureau sont définies à l'article 4 du règlement intérieur de l'association.
Article 15 : Indemnités
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d'administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles.
Article 16 : Règlement Intérieur
Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration, et approuvé par l'Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 17 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l'article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
Adopté à Paris, le 17 octobre 2014
Modifié les 14 février 2017 et 14 novembre 2019