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Fondation Jean Jaurès

Décret du 8 août 1990 : quand Michel Rocard bloquait les marges des distributeurs de produits pétroliers

2 août 1990 : Saddam Hussein envahit le Koweit. Une coalition internationale de 35 pays ("Bouclier du désert") se forme pour contrer cette atteinte flagrante aux principes du droit international. Les cours du pétrole s'envolent d'autant plus que la question pétrolière était, depuis plusieurs mois, au coeur du différend entre l'Irak et le Koweit, l'Irak accusant son voisin à la fois de surproduire par rapport aux quotas fixés par l'OPEP (Organisation des pays exportateurs de pétrole) et d'avoir profité de la baisse significative des capacités irakiennes de production résultant des huit ans de guerre avec l'Iran.

Sans attendre, dès le 8 août, le Premier ministre Michel Rocard signe un décret, d'application immédiate, destiné à encadrer les marges des distributeurs de produits pétroliers. Il ne s'agit pas de fixer administrativement les prix de l'essence ou du gasoil, mais de veiller à ce que la crise internationale ne produise pas d'effets d'aubaine : le prix de vente reflétera donc, certes, les variations des cours mondiaux du marché, mais les marges de distribution qui entrent dans le calcul du prix de vente au consommateur sont fixées par le décret, et modulées en fonction des difficultés géographiques d'approvisionnement.

Le dispositif a été prévu pour s'appliquer pendant six semaines, jusqu'au 15 septembre. Cette mesure, à la fois d'alerte et de précaution, a suffi pour stabiliser les prix et, dès 1991, ils revenaient à un niveau inférieur à celui de 1989.

Certes, la situation présente est très différente de celle d'il y a trente-cinq ans. Il n'en reste pas moins que la recherche de solutions pragmatiques, ciblées, temporaires, immédiatement efficaces est une inspiration qui pourrait valoir aussi pour aujourd'hui.

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